Ouverture bureau de vote

Replier Titre Ier. Solliciter au minimum 1 mois avant la date douverture ou de réouverture au public si fermeture de plus de 10 mois le passage de la commission de sécurité puis autoriser ou non louverture par arrêté municipal.

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Replier Deuxième partie.

. Comité social et économique Articles L2311-1 à L2317-2. Les institutions représentatives du personnel Articles L2301-1 à L23-115-1. Sil ne vote pas habituellement dans votre bureau de vote nhésitez pas à lui communiquer à lavance les horaires douverture de votre bureau de vote et son adresse pour lui faciliter la tâche.

Replier Chapitre IV. Les relations collectives de travail Articles L2111-1 à L2632-2. Replier Partie législative Articles L1 à L8331-1.

La présence de lexploitant ou de son représentant est obligatoire lors du passage de la commission ou du groupe de visite. Replier Livre III.

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